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I-8.3, r. 1 - Règlement sur les modalités d’exercice des pouvoirs contractuels de la Société québécoise des infrastructures

Article 28
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Texte complet
28. Les documents se rapportant à l’appel d’offres public doivent être remis sans délai à toute personne qui en fait la demande et qui répond aux conditions prévues dans l’appel d’offres pour l’obtention des documents.
D. 2408-85, a. 28.
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